Mutuelle santé extra restauration : êtes-vous couvert ?
La mutuelle d'entreprise (complémentaire santé) est obligatoire dans toutes les entreprises depuis 2016. Mais quelle est la situation réelle pour les extras sous CDD d'usage ? La réponse est nuancée.
1. L'obligation légale pour les employeurs
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés. Cette obligation s'applique en principe aux extras — mais des clauses de dispense permettent aux salariés en CDD courts de ne pas y adhérer.
2. La dispense pour les CDD courts
Vous pouvez refuser la mutuelle si :
- •Votre CDD est inférieur à la durée minimale prévue par l'accord de branche (souvent 3 mois)
- •Vous êtes déjà couvert par une autre mutuelle (en tant qu'ayant-droit du conjoint, par exemple)
- •Vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire (ex-CMU-C)
En pratique, la plupart des extras exercent leur droit de dispense, notamment parce que leurs contrats sont courts et multiples. La cotisation serait de toute façon déduite de leur salaire brut.
3. La mutuelle sectorielle HCR (APGIS)
Le secteur HCR dispose d'un organisme de prévoyance dédié : AG2R La Mondiale / APGIS. La CCN HCR prévoit une couverture santé de base pour les salariés du secteur, y compris les extras. Renseignez-vous auprès de vos employeurs sur l'adhésion de leur établissement.
4. Vos alternatives si vous n'êtes pas couvert
- ✓Complémentaire Santé Solidaire (CSS) — gratuite ou quasi-gratuite sous conditions de revenus (moins de ~10 000€/an)
- ✓Mutuelle individuelle — contrat personnel souscrit auprès d'un assureur, déductible des frais réels
- ✓Ayant-droit — si vous êtes rattaché à la mutuelle de votre conjoint ou de vos parents